Le député Jean-Jacques Candelier (GDR, Nord), membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées de l'Assemblée nationale et par ailleurs membre du groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République populaire démocratique de Corée (RPDC, Corée du Nord), a posé une question écrite au gouvernement sur le naufrage de la corvette sud-coréenne Cheonan. Survenu en mars dernier, ce drame a entraîné la mort de 46 marins sud-coréens. Le député a rappelé que les conclusions de l'enquête américaine et sud-coréenne imputant le naufrage du Cheonan à la RPDC ont depuis été contestées, non seulement par la Corée du Nord, mais aussi par un membre de l'équipe d'enquête, par des scientifiques indépendants et par les experts de la Marine russe. L'AAFC reproduit ci-après le texte de la question écrite du député Jean-Jacques Candelier, qui interroge également le gouvernement français sur la position de la France au conseil de sécurité des Nations-unies, dont une déclaration, le 9 juillet 2010, a fait état à la fois de la version sud-coréenne et pris note des éléments fournis par la RPDC.

Question du député Jean-Jacques Candelier sur les relations bilatérales franco-nord-coréennes (N°94057), publiée au JO le 23 novembre 2010

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le naufrage de la corvette sud-coréenne Cheonan, survenu le 26 mars 2010 en mer Jaune. Une équipe d'experts civils et militaires de plusieurs pays, dont les États-unis et la Corée du sud, a conclu à la responsabilité de la Corée du Nord, laquelle a nié toute implication et proposé l'envoi de sa propre équipe d'experts, ce qui a été refusé par les autorités sud-coréennes. Les résultats de l'enquête officielle, incriminant la Corée du Nord, ont été contestés sur plusieurs points, non seulement par ce pays, mais aussi par un ancien membre de l'équipe d'enquête sud-coréenne, et par les experts de la marine russe invités à examiner les éléments recueillis à Séoul, si l'on en croit un article du journal sud-coréen Hankyoreh ayant accédé aux résultats de cette enquête non rendue publique à ce jour. Ces éléments sont les suivants. Le fragment retrouvé de la torpille supposée être à l'origine du naufrage aurait été immergé pendant au moins six mois, c'est-à-dire bien avant l'incident du Cheonan. Par ailleurs, ce fragment comporte une inscription en coréen qui aurait dû être effacée par la chaleur de l'explosion, et utilise de surcroît une graphie propre à la Corée du Sud ; enfin, ce fragment est fait d'aluminium, alors que la Corée du Nord a indiqué utiliser de l'acier pour ses torpilles et a fourni des échantillons le prouvant. L'heure exacte du naufrage a donné lieu à plusieurs versions successives et contradictoires. La possibilité, pour un sous-marin nord-coréen, de déjouer la surveillance des marines américaine et sud-coréenne, alors que la sécurité était à son niveau maximum dans cette zone, a donné lieu à de nombreuses interrogations : ni le sous-marin, ni le tir de torpille ne semblent avoir été détectés, et le gouvernement sud-coréen n'a pas rendu publiques les communications montrant l'intention d'attaquer d'un sous-marin nord-coréen. Au vu de ces éléments, le naufrage du Cheonan pourrait n'être qu'un tragique accident. Il souhaite connaître les démarches conduites ou envisagées par notre pays, qui dispose d'experts militaires et civils compétents, afin de connaître la vérité sur le naufrage du Cheonan. Il lui demande quelle a été la position de la France au conseil de sécurité des Nations-unies, dont une déclaration de la présidence, le 9 juillet 2010, a fait état à la fois de la version sud-coréenne et pris note des éléments fournis par la RPDC.