Accord sur la réconciliation, la non-agression,

les échanges et la coopération entre la Corée du Nord et la Corée du Sud

Conformément à la volonté unanime des compatriotes aspirant à la réunification pacifique du pays divisé, réaffirmant les trois principes pour la réunification nationale formulés dans le Communiqué conjoint Nord-Sud du 4 juillet [1972],

Déterminés à mettre fin à l'état de confrontation politique et militaire pour parvenir à la réconciliation nationale, pour éviter toute attaque et tout conflit armé, pour réaliser la détente et garantir la paix,

Pour réaliser une coopération et des échanges dans divers domaines en vue de promouvoir les intérêts communs et la prospérité de la nation,

Pour œuvrer conjointement afin de parvenir à une réunification pacifique, en reconnaissant que la relation entre les parties n'est pas une relation d'Etat à Etat mais une relation spéciale établie provisoirement au cours du processus devant mener à la réunification,

Le Nord et le Sud ont convenu ce qui suit :

Chapitre I. La réconciliation entre le Nord et le Sud

Article 1. Le Nord et le Sud reconnaîtront et respecteront le régime de l'autre partie.

Article 2. Le Nord et le Sud n'interviendront pas dans les affaires intérieures de l'autre partie.

Article 3. Le Nord et le Sud s'abstiendront de critiquer et d'attaquer l'autre partie.

Article 4. Le Nord et le Sud ne commettront aucun acte de sabotage et de subversion contre l'autre partie.

Article 5. Le Nord et le Sud travailleront ensemble à transformer l'actuel armistice en une paix durable entre eux et respecteront l'actuel Accord d'armistice militaire avant l'instauration de la paix.

Article 6. Le Nord et le Sud ne se livreront pas à la confrontation et à la compétition, coopéreront entre eux et s'efforceront d'assurer conjointement la dignité et les intérêts de la nation sur la scène internationale.

Article 7. Afin d'assurer des contacts étroits et une consultation rapide entre eux, le Nord et le Sud établiront un office de liaison Nord-Sud à Panmunjom dans les trois mois qui suivront l'entrée en vigueur du présent accord.

Article 8. Afin de discuter des mesures concrètes à prendre pour mettre en œuvre et respecter l'accord sur la réconciliation entre le Nord et le Sud, le Nord et le Sud établiront une sous-commission politique Nord-Sud dans le cadre des pourparlers dans le mois qui suivra l'entrée en vigueur du présent accord.

Chapitre II. La non-agression entre le Nord et le Sud

Article 9. Le Nord et le Sud ne recourront pas aux armes contre l'autre partie, ni n'envahiront l'autre par la force armée.

Article 10. Le Nord et le Sud régleront les divergences et litiges entre eux de manière pacifique, par la voie du dialogue et de la négociation.

Article 11. Le Nord et le Sud adopteront comme ligne de démarcation et zone de non-agression la Ligne de démarcation militaire établie aux termes de l'Accord d'armistice militaire en date du 27 juillet 1953 et les zones relevant jusqu'à présent de la juridiction de chaque partie.

Article 12. Afin de mettre en œuvre et garantir la non-agression entre eux, le Nord et le Sud établiront une commission militaire conjointe Nord-Sud dans les trois mois qui suivront l'entrée en vigueur du présent accord.

La commission militaire conjointe Nord-Sud discutera et réglera les problèmes relatifs à l'établissement de la confiance dans le domaine militaire et au désarmement, tels que la notification et le contrôle des déplacements et des manœuvres d'importantes unités militaires, l'utilisation de la zone démilitarisée à des fins pacifiques, les échanges de personnels militaires et d'informations, la réalisation d'un désarmement par étapes, y compris le démantèlement des armes de destruction massive et des capacités offensives ainsi que leur vérification.

Article 13. Afin de prévenir le déclenchement accidentel de tout conflit armé et son extension, le Nord et le Sud installeront et exploiteront une ligne téléphonique directe entre leurs autorités militaires.

Article 14. Afin de discuter des mesures concrètes à prendre pour mettre en œuvre et respecter l'accord sur la non-agression et mettre fin à l'état de confrontation militaire entre eux, le Nord et le Sud établiront une sous-commission militaire conjointe Nord-Sud dans le cadre des pourparlers dans le mois qui suivra l'entrée en vigueur du présent accord.

Chapitre III. La coopération et les échanges entre le Nord et le Sud

Article 15. Le Nord et le Sud coopéreront et procéderont à des échanges dans le domaine économique, tels que l'exploitation commune des ressources naturelles et l'échange de marchandises sous la forme d'échanges au sein de la nation et d'investissements conjoints en vue de réaliser un développement coordonné et équilibré de l'économie nationale et de contribuer à l'amélioration du bien-être de la nation tout entière.

Article 16. Le Nord et le Sud coopéreront et procéderont à des échanges dans divers domaines, tels que les sciences, les techniques, l'éducation, la littérature, les arts, la santé publique, les sports, l'environnement et les médias de masse, y compris la presse écrite, la radiodiffusion, la télévision et les publications.

Article 17. Le Nord et le Sud permettront une circulation et des contacts libres entre membres de la nation.

Article 18. Le Nord et le Sud permettront la liberté de correspondance, de voyage, de rencontre et de visite entre les familles et parents séparés ainsi que leur réunion selon leur libre volonté, et prendront des mesures concernant les autres problèmes demandant une solution humanitaire.

Article 19. Le Nord et le Sud relieront les lignes de chemin de fer et les routes coupées et ouvriront des voies de navigation et des lignes aériennes.

Article 20. Le Nord et le Sud installeront et relieront les équipements nécessaires aux échanges postaux et par voie de télécommunications et assureront la confidentialité de ce type d'échanges.

Article 21. Le Nord et le Sud coopéreront dans les domaines économique, culturel et autres sur la scène internationale et mèneront en commun des activités extérieures.

Article 22. Afin de mettre œuvre l'accord sur la coopération et les échanges dans divers domaines tels que l'économie et la culture, le Nord et le Sud établiront une commission conjointe Nord-Sud pour la coopération et les échanges économiques et d'autres commissions conjointes sectorielles dans les trois mois qui suivront l'entrée en vigueur du présent accord.

Article 23. Afin de discuter des mesures concrètes à prendre pour mettre en œuvre et respecter l'accord sur la coopération et les échanges entre eux, le Nord et le Sud établiront une sous-commission conjointe Nord-Sud pour la coopération et les échanges dans le cadre des pourparlers dans le mois qui suivra l'entrée en vigueur du présent accord.

Chapitre IV. Amendement et entrée en vigueur

Article 24. Le présent accord peut être amendé et remanié par consentement mutuel.

Article 25. Le présent accord entrera en vigueur à partir de la date où le Nord et le Sud en auront échangé un exemplaire après avoir suivi la procédure requise.

Signé le 13 décembre 1991

Source : The People's Korea (traduction : AAFC)