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Les statuts suivants ont été adoptés lors de l'assemblée générale de l'AAFC qui s'est tenue le 7 juin 2008, puis amendés lors des assemblées générales du 15 avril 2010, du 1er avril 2011, du 21 septembre 2012 et du 5 avril 2014.



ART 1er : Il est créé en France une association ayant pour appellation « Association d’amitié franco-coréenne », régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. La durée de l’association est illimitée.

 

L’association est affiliée au Comité international de liaison pour la réunification et la paix en Corée.

 

ART 2 : Le siège de l’association est fixé à Pari.

 

ART 3 : Les buts de l’association sont :

 

1) de mieux faire connaître en France la civilisation traditionnelle, l’histoire et la situation de la Corée ;

 

2) de travailler de façon permanente à la défense, au maintien et au renforcement des relations amicales entre les peuples français et coréen ;

 

3) de favoriser et susciter les échanges intellectuels, culturels, économiques, artistiques et sportifs entre les peuples français et coréen, sans discriminations ;

 

4) de soutenir les aspirations du peuple coréen à la réunification de son pays, avec le départ de toutes les troupes étrangères présentes sur la péninsule coréenne ;

 

5) d’agir auprès des autorités françaises pour que celles-ci jouent un rôle positif et prennent les initiatives nécessaires en vue d’une paix durable et de la stabilité en Asie du Nord-Est,

 

6) tant que se prolongera la division de la Corée, d’agir pour faire disparaître toute discrimination entre les deux Etats, notamment par l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la République Populaire Démocratique de Corée,

 

7) d’organiser la solidarité en vue d’obtenir la libération des prisonniers de conscience et l’abrogation de la loi de sécurité nationale dans la péninsule coréenne.

 

ART 4 : Les moyens de l’association sont :

 

1) la publication de revues, de journaux, de brochures et de livres,

 

2) l’organisation de conférences, d’expositions, de concerts, de séances théâtrales, artistiques et cinématographiques, de voyages, etc…

 

ART 5 : L’association se compose de membres adhérents, de membres donateurs, de membres fondateurs et de membres d’honneur.

 

ART 6 : La qualité de membre s’acquiert après acceptation par le bureau national de la demande d’adhésion et règlement de la cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd :

 

1) par démission ;

 

2) par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, contraire à l’honneur ou à l’objet de l’association ; la radiation est prononcée par le comité national, l’intéressé ayant été au préalable appelé à fournir ses explications.

 

ART 7 : Les ressources de l’association sont les cotisations, les dons, les souscriptions à ses activités et les subventions.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ART 8 : L’association est constituée de comités :

 

1) le comité national ;

 

2) les comités interrégionaux, régionaux, départementaux et locaux.

 

LE COMITE NATIONAL ET LE BUREAU NATIONAL

 

ART 9 : L’association est administrée par un comité national composé de 10 membres au moins, élus pour un an par l’assemblée générale à la majorité absolue et rééligibles.

 

Le comité national élit parmi ses membres le bureau national, organe exécutif de l’association, comprenant au moins un président, un secrétaire général et un trésorier.  

 

Les présidents des comités régionaux et interrégionaux régulièrement constitués sont membres de droit du comité national de l'association.

 

Le bureau national propose à l’assemblée générale les noms de membres d’honneur, dispensés de cotisation, personnalités susceptibles de contribuer au rayonnement de l’association ou lui ayant apporté un soutien d’importance particulière.

 

Le comité national peut élaborer, aux fins d’adoption par l’assemblée générale, un règlement intérieur destinés à fixer les points, relatifs à l’administration interne, non prévus par les statuts.

 

ART 10 : Le comité national se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d’un quart de ses membres.

 

Le bureau se réunit sur l’initiative du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.

 

ART 11 : Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et peut ester en justice. Il ordonnance les dépenses.

 

ART 12 : Les délibérations du bureau, relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires à l’activité poursuivie par l’association, constitutions d’hypothèques sur les immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

 

ART 13 : Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés, son siège ne peut être modifié que par l’assemblée générale et à la majorité des membres présents, sur proposition du bureau national.

 

COMITES LOCAUX, DEPARTEMENTAUX, REGIONAUX ET INTERREGIONAUX

 

ART 14 : Buts et principes de constitution 

 

1) Les membres des comités locaux, départementaux, régionaux et interrégionaux sont élus par une assemblée générale réunissant l’ensemble des adhérents de chaque comité ; les adhérents des comités locaux, départementaux, régionaux et interrégionaux sont tous les adhérents de l'association résidant dans le ressort géographique desdits comités ;

 

 2) Ils animent l’association dans chaque région, département ou commune, soit par des réunions publiques, expositions et activités culturelles, soit par la participation à des fêtes ou initiatives locales. Ils servent de relais directs avec le comité national ;

 

 3) Tout adhérent doit : s’acquitter d’une participation annuelle aux frais de fonctionnement du comité dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau national, participer suivant ses possibilités à la vie du comité et de l’association en général, assister aux réunions ;

 

4) Chaque projet de réunion publique, d'exposition, d'activité culturelle, de participation à une fête, émanant d'un comité local, départemental, régional ou interrégional, est soumis au bureau national qui, après approbation de ce projet, le finance à hauteur d'au moins 30 % des cotisations reçues de tous les adhérents dudit comité ;

 

5) Les comités locaux, départementaux, régionaux et interrégionaux sont administrés par un bureau élu par l’assemblée générale locale pour une durée d’un an ;

 

6) Le bureau se compose au moins d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

 

LES ASSEMBLEES

 

ART. 15 : Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association ou du comité local, départemental, régional ou interrégional.

 

Elles sont convoquées au moins une fois par an par le bureau, qui en fixe l’ordre du jour, où à la demande du quart au moins de leurs membres. Une formule de pouvoir est prévue pour les absents, chaque présent ne pouvant disposer de plus de deux pouvoirs : cette disposition s’applique également aux comités.

 

L’assemblée générale délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des instances de direction : comité national pour l’assemblée générale nationale, bureau pour l’assemblée générale locale, départementale, régionale ou interrégionale.

 

L’assemblée générale adopte les rapports financier et d’activité et fixe le montant des cotisations.

 

DISSOLUTION

 

ART 16 : L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée à cet effet doit comprendre au moins les deux tiers plus un membre en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La majorité des deux tiers des membres présents est requise pour que la dissolution soit prononcée.

 

ART 17 : En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs membres comme commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

 

Elle attribue l’actif à son choix, soit à un ou plusieurs établissements analogues, soit à des établissements publics reconnus d’utilité publique.

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  • : Association d'amitié franco-coréenne
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  • : Soutenir une réunification indépendante et pacifique de la Corée, conformément à l'aspiration légitime du peuple coréen et dans l’intérêt de la sécurité et de la paix dans le monde
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