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1 novembre 2010 1 01 /11 /novembre /2010 15:02

AN.jpgLe 13 octobre 2010, à l'Assemblée nationale française, les députés Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine, Nord) et Maxime Gremetz (GDR, Somme) ont déposé une proposition de résolution « estimant urgent un traité de paix en Corée ». Cette proposition de résolution fait suite à la pétition lancée par l'organisation civique sud-coréenne Solidarité pour la paix et la réunification en Corée, et relayée par l'AAFC, en faveur de la signature d'un tel traité.  Cette résolution n'a pas valeur de loi mais, en la votant, l'Assemblée nationale estimera « urgent que la paix dans la péninsule coréenne soit signée entre la République de Corée, la République populaire démocratique de Corée, les États-Unis d’Amérique et la République populaire de Chine, conformément au projet de Traité dont le texte est annexé à la présente résolution » (article unique de la proposition de résolution). Le 17 août 2010, Jean-Jacques Candelier avait déjà posé une question écrite au ministre français des Affaires étrangères et européennes pour connaître son avis sur cet appel-pétition et sur le projet de traité de paix mentionné, question restée sans réponse à ce jour. Voici l'exposé des motifs de la proposition de résolution déposée par MM. Candelier et Gremetz.

 

Mesdames, Messieurs,

Le 27 juillet 1953, après trois années et des millions de morts, les combats de la Guerre de Corée prirent fin avec la conclusion d’un simple accord d’armistice. Aucun traité de paix n’a été signé, la péninsule coréenne étant virtuellement toujours en état de guerre.

Après 1953, les États-Unis ont apporté leur soutien aux gouvernements militaires en place à Séoul, faisant obstacle au développement de la démocratie et à la souveraineté de la Corée du Sud. Aujourd’hui, l’armée américaine maintient 28 500 soldats dans la péninsule coréenne et conserve, au moins jusqu’en 2015, le contrôle opérationnel des forces armées sud-coréennes en cas de crise avec le Nord.

La Guerre froide est terminée, mais il faut redouter qu’un conflit éclate à cause de la politique hostile menée par les États-Unis à l’égard de la République populaire démocratique de Corée (RPDC, ou « Corée du Nord »). Des exercices militaires visent la RPDC, à l’instar des manœuvres navales américano-sud-coréennes organisées du 25 au 28 juillet 2010 au large de la péninsule.

Le 19 septembre 2005, au cours des pourparlers sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne, les deux Corée, les États-Unis, la Chine, la Russie et le Japon avaient publié une déclaration affirmant la nécessité de conclure un traité de paix et d’établir une structure de paix dans la péninsule. Ces pourparlers à six sont aujourd’hui au point mort.

Désireux de leur donner une suite, des spécialistes et des juristes sud-coréens ont rédigé en 2008 un projet de ce que pourrait être un véritable Traité de paix en Corée. Il s’agit d’une démarche concrète proposant des objectifs atteignables, pour peu que les parties aient la volonté sincère de parvenir à la paix.

Ce Traité est divisé en 8 chapitres et 38 articles.

Le chapitre 1 définit les droits fondamentaux du peuple coréen : indépendance, souveraineté, intégrité territoriale et réunification.

Le chapitre 2 prévoit la fin de la guerre, la dissolution du Commandement des Nations Unies et le retrait des forces militaires étrangères.

Le chapitre 3 concerne la normalisation des relations entre la République populaire démocratique de Corée et les États-Unis.

Le chapitre 4 traite des relations de non-agression entre la Corée du Sud et la Corée du Nord jusqu’à la réunification, instaurant des limites et des zones terrestres, maritimes et aériennes qui constitueront des limites et zones de non-agression provisoires. Le retrait des forces et des bases militaires étrangères de la péninsule et l’évacuation des bases militaires étrangères sont décrétés, afin que la Corée puisse parvenir pacifiquement à sa réunification sans aucune ingérence extérieure par la voie d’un accord mutuel.

Le chapitre 5 prévoit l’établissement d’une Zone de paix et des mesures destinées à instaurer la confiance et le désarmement, notamment nucléaire, de la péninsule.

Le chapitre 6 prévoit la constitution de deux commissions : une Commission militaire composée des représentants du Sud et du Nord de la Corée, des États-Unis et de la Chine et une commission conjointe Sud-Nord composée des représentants du Sud-Nord pour l’application du Traité de paix. La Commission militaire mixte quadripartite et la Commission conjointe Sud-Nord pour le contrôle de la paix travailleront selon les principes de la concertation et du consensus.

En cas d’avis divergents, il en sera référé à une Équipe internationale de surveillance de la paix, constituée de la Suisse, de l’Inde, de la Malaisie, de la Suède et du Brésil, qui effectuera les médiations utiles (chapitre 7).

Enfin, le chapitre 8 comprend des dispositions diverses concernant la prise en vigueur du présent Traité, celui-ci étant valable jusqu’à la réunification complète de la Corée. Le Traité sera signé par les représentants des deux Corée, de la Chine et des États-Unis.

Ce projet de Traité n’est pas une vue de l’esprit, il est un impératif d’une brulante actualité.

S'il était signé, si les États-Unis renonçaient à mener une politique hostile à la RPDC, si des relations diplomatiques normales s’instauraient entre la RPDC et les États-Unis et la Corée du Sud, la réunification de la Corée irait de l’avant et la paix et la sécurité seraient mieux garanties en Asie et dans le monde. Nous avancerions vers le désarmement atomique, souhaité officiellement par les leaders MM. Kim Jong-il et Barack Obama.

La France, protagoniste de la Guerre de Corée, membre du Conseil de sécurité de l’ONU, n’est certes pas directement concernée par un tel Traité. Toutefois, elle essaie d’entrer dans le jeu diplomatique et de débloquer la situation ; elle exprime le souhait que les pourparlers à six reprennent.

Alors que les tensions se sont encore récemment accrues dans la péninsule, l’adoption, par la Représentation nationale, de la présente proposition de résolution serait à même d’adresser un message fort de paix, de confiance et de sérénité aux différentes parties.

Alain expliquait que « le bonheur n’est pas le fruit de la paix, le bonheur c’est la paix même ». Il est urgent de se saisir de la question coréenne et de tout faire et tout tenter pour enfin instaurer cette paix dans la péninsule.

 

Sur le site Internet de l'Assemblée nationale : texte complet de la proposition de résolution n°2856 présentée par MM. Jean-Jacques Candelier et Maxime Gremetz

 

 

 

 

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Publié par Association d'amitié franco-coréenne - dans Relations France-Corée
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* Le ministre de la Justice peut interdire l'entrée en République de Corée (du Sud) d'un étranger qui a quitté le pays suivant un ordre de déportation il y a moins de cinq ans (sixième alinéa du premier paragraphe de l'article 11 de la loi sud-coréenne sur l'immigration)