Le 2 mai 2013, le député Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine, 16^ème circonscription du Nord) a déposé une proposition de résolution en faveur d'un traité de paix en Corée. La précédente proposition de résolution sur le même sujet, déposée le 13 octobre 2010 par le député Candelier, n'avait pas été adoptée au cours de la treizième législature (2007-2012). Comme celle déposée en 2010, cette proposition de résolution fait suite à la pétition lancée en 2008 par l'organisation civique sud-coréenne Solidarité pour la paix et la réunification en Corée, et relayée par l'Association d'amitié franco-coréenne, pour la signature d'un véritable traité de paix en Corée, remplaçant l'accord d'armistice de 1953. L'article unique de cette résolution estime « urgent que la paix dans la péninsule coréenne soit signée entre la République de Corée, la République populaire démocratique de Corée, les États-Unis d’Amérique et la République populaire de Chine, conformément au projet de Traité » annexé. Une résolution n'a pas la force contraignante d'une loi ou un décret et la France n'est pas directement concernée par un traité de paix en Corée, mais, « alors que les tensions ne font que s’accroître dans la péninsule coréenne, l’adoption, par la Représentation nationale, de la présente proposition de résolution serait à même d’adresser un message fort de paix, de confiance et de sérénité aux différentes parties ». Voici l'exposé complet des motifs de la proposition de résolution n°1014 estimant urgent un traité de paix en Corée, enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 mai 2013.

Mesdames, Messieurs,

Le 27 juillet 1953, après trois années et des millions de morts, les combats de la Guerre de Corée prirent fin avec la conclusion d’un simple accord d’armistice. Soixante ans après le cessez-le-feu, aucun traité de paix n’a été signé et la péninsule coréenne est toujours techniquement en état de guerre.

Après 1953, les États-Unis ont apporté leur soutien aux gouvernements militaires en place à Séoul, faisant obstacle au développement de la démocratie et à la souveraineté de la Corée du Sud. Aujourd’hui, l’armée américaine maintient toujours des dizaines de milliers de soldats dans la péninsule coréenne et conservera, au moins jusqu’en 2015, le contrôle opérationnel des forces armées sud-coréennes en cas de conflit avec le Nord, entraînant ainsi les Sud-Coréens dans une nouvelle guerre fratricide.

La Guerre froide est terminée, mais il faut redouter qu’un conflit éclate à cause de la pression qu’entendent maintenir les États-Unis sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC, ou « Corée du Nord »). Aujourd’hui, le risque de guerre est important, aucune des parties n’entendant céder de terrain dans l’escalade des tensions.

Le 19 septembre 2005, au cours des pourparlers sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne, les deux Corée, les États-Unis, la Chine, la Russie et le Japon avaient publié une déclaration affirmant la nécessité de conclure un traité de paix et d’établir un mécanisme de paix dans la péninsule. Ces pourparlers à six sont aujourd’hui au point mort.

Au début de l’année 2013, les tensions ont atteint leur paroxysme en Corée. Après le lancement d’une fusée et la mise sur orbite d’un satellite par la Corée du Nord, le 12 décembre 2012, les nouvelles sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies à l’encontre de la RPDC ont été dénoncées par cette dernière comme un exemple du « deux poids et deux mesures » pratiqué par le Conseil de sécurité. De fait, aucun programme spatial n’a jamais donné lieu à des sanctions internationales. La Corée du Nord a réagi en procédant, le 12 février 2013, à son troisième essai nucléaire. Les nouvelles sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies suite à cet essai font aujourd’hui de la RPDC le pays soumis au régime de sanctions internationales le plus sévère au monde. Dans le même temps, les troupes américaines et sud-coréennes se sont engagées à partir du 1^er mars 2013, dans des exercices militaires conjoints de grande envergure, accroissant la pression sur la Corée du Nord.

Il y a aujourd’hui urgence à faire entendre la voix de la paix et du dialogue, en créant les conditions d’un véritable système de sécurité collective en Asie du Nord-Est, une des régions les plus militarisées du monde.

Ainsi, des spécialistes et des juristes sud-coréens ont rédigé en 2008 un projet de ce que pourrait être un véritable Traité de paix en Corée. Il s’agit d’une démarche concrète proposant des objectifs atteignables, pour peu que les parties aient la volonté sincère de parvenir à la paix.

Ce Traité est divisé en 8 chapitres et 38 articles.

Le chapitre 1 définit les droits fondamentaux du peuple coréen : indépendance, souveraineté, intégrité territoriale et réunification.

Le chapitre 2 prévoit la fin de la guerre, la dissolution du Commandement des Nations Unies et le retrait des forces militaires étrangères.

Le chapitre 3 concerne la normalisation des relations entre la République populaire démocratique de Corée et les États-Unis.

Le chapitre 4 traite des relations de non-agression entre la Corée du Sud et la Corée du Nord jusqu’à la réunification, instaurant des limites et des zones terrestres, maritimes et aériennes qui constitueront des limites et zones de non-agression provisoires. Le retrait des forces et des bases militaires étrangères de la péninsule et l’évacuation des bases militaires étrangères sont décrétés, afin que la Corée puisse parvenir pacifiquement à sa réunification sans aucune ingérence extérieure par la voie d’un accord mutuel.

Le chapitre 5 prévoit l’établissement d’une Zone de paix et des mesures destinées à instaurer la confiance et le désarmement, notamment nucléaire, de la péninsule.

Le chapitre 6 prévoit la constitution de deux commissions : une Commission militaire composée des représentants du Sud et du Nord de la Corée, des États-Unis et de la Chine et une commission conjointe Sud-Nord composée des représentants du Sud-Nord pour l’application du Traité de paix. La Commission militaire mixte quadripartite et la Commission conjointe Sud-Nord pour le contrôle de la paix travailleront selon les principes de la concertation et du consensus.

En cas d’avis divergents, il en sera référé à une Équipe internationale de surveillance de la paix, constituée de la Suisse, de l’Inde, de la Malaisie, de la Suède et du Brésil, qui effectuera les médiations utiles (chapitre 7).

Enfin, le chapitre 8 comprend des dispositions diverses concernant l’entrée en vigueur du présent Traité, celui-ci étant valable jusqu’à la réunification complète de la Corée. Le Traité sera signé par les représentants des deux Corée, de la Chine et des États-Unis.

Ce projet de Traité n’est pas une vue de l’esprit, il est un impératif d’une brulante actualité.

S’il était signé, si les États-Unis renonçaient à mener une politique hostile à la RPDC, si des relations diplomatiques normales s’instauraient entre la Corée du Nord et les États-Unis d’une part, et entre la Corée du Nord et la Corée du Sud d’autre part, la réunification de la Corée irait de l’avant et la paix et la sécurité seraient mieux garanties en Asie et dans le monde. Nous avancerions vers le désarmement atomique.

La France, protagoniste de la Guerre de Corée, membre du Conseil de sécurité de l’ONU, n’est certes pas directement concernée par un tel Traité. Toutefois, elle exprime le souhait que les pourparlers à six reprennent.

Alors que les tensions ne font que s’accroître dans la péninsule coréenne, l’adoption, par la Représentation nationale, de la présente proposition de résolution serait à même d’adresser un message fort de paix, de confiance et de sérénité aux différentes parties.

Alain expliquait que « le bonheur n’est pas le fruit de la paix, le bonheur c’est la paix même ». Il est urgent de se saisir de la question coréenne et de tout faire et tout tenter pour enfin instaurer cette paix dans la péninsule.

Sur le site Internet de l'Assemblée nationale : texte complet de la proposition de résolution n°1014 présentée le 2 mai 2013 par M. Jean-Jacques Candelier

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