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16 juillet 2009 4 16 /07 /juillet /2009 23:35

Le jeudi 16 juillet 2009, Jack Lang a prononcé, à Séoul, le discours inaugural des travaux de révision de la Constitution sud-coréenne. Si l'ancien ministre socialiste s'est prononcé, à titre personnel, pour la restitution des archives royales coréennes pillées en 1866, une question moins médiatisée est lourde de conséquences pour le futur politique de la Corée : l'influence que pourrait avoir la Constitution française de la Cinquième République sur les travaux de révision constitutionnelle à Séoul.

Depuis moins d'un an, les parlementaires et les professeurs de droit sud-coréens, de même que les collaborateurs des députés du pays du Matin calme, ont multiplié les visites en France, à l'Assemblée nationale et plus occasionnellement au Sénat. D'où provient cet intérêt pour la pratique parlementaire française ? Après le bras-de-fer au Parlement sud-coréen entre la majorité et l'opposition, qui a culminé lors des vacances de Noël 2008-2009, le parlementarisme rationalisé de la Cinquième République française semble perçu comme un possible modèle pour le gouvernement conservateur de Lee Myung-bak, afin d'accélérer le rythme de réformes souvent impopulaires.

Dans ce contexte, le choix de Jack Lang pour prononcer, à Séoul, le discours inaugural des travaux de la révision de la Constitution sud-coréenne, n'était pas fortuit, d'autant plus que l'un des artisans de la révision de la Constitution française de juillet 2008 se serait déclaré ouvert, selon le Bulletin quotidien, à apporter sa contribution aux travaux des constitutionalistes coréens. Jack Lang, qui affirme avoir été contacté par les autorités de Séoul, sera reçu par le Premier ministre
Han Seung-soo, qui n'a malheureusement rencontré qu'un nombre restreint de parlementaires lors de sa récente visite en France

Mais le modèle français est-il celui à suivre par les Sud-Coréens ? De fait, les pratiques du parlementarisme rationalisé de la Cinquième République française, comme la possiblité du vote bloqué, la limitation du nombre de commissions parlementaires ou l'encadrement du droit d'amendement, pourraient être autant de reculs à l'exercice des libertés parlementaires en Corée du Sud.

Par ailleurs, un an après la révision constitutionnelle de 2008 en France, les députés comme les sénateurs prennent conscience que la réforme a accéléré la présidentialisation des institutions : si le texte voté en séance est désormais celui de la commission, la contrepartie est la présence du gouvernement aux travaux des commissions, mettant à mal le principe de séparation des pouvoirs. Si le gouvernement maîtrise plus, en théorie du moins, la quasi-totalité de l'ordre du jour des travaux parlementaires, la pratique avérée depuis l'élection de Nicolas Sarkozy est l'arbitrage beaucoup plus systématique de l'Elysée sur les amendements parlementaires, réduisant d'autant la marge de manoeuvre des députés et des sénateurs.

Dans un tel contexte, la vigilance s'impose quant au contenu et à la portée de la révision constitutionnelle qui se prépare à Séoul, dans un silence médiatique qui ne manque pas de surprendre. En tout état de cause, il est souhaitable d'y associer pleinement l'opposition si le président Lee Myung-bak souhaite que ce processus soit couronné de succès.

Sources : AAFC, Le Point
Le Figaro

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Publié par Association d'amitié franco-coréenne - dans Relations France-Corée
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