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6 décembre 2017 3 06 /12 /décembre /2017 14:55

Réunis le 5 décembre 2017, les ministres en charge des finances des 28 Etats membres de l'Union européenne ont adopté une liste noire de 17 "paradis fiscaux", c'est-à-dire d'Etats ou d'entités jugés non suffisamment coopératifs dans la lutte contre l'évasion fiscale. Et, surprise, selon les informations divulguées dans la presse figure dans cette liste la République de Corée (Corée du Sud).

La Corée du Sud, un paradis fiscal : vraiment ?

Les scandales en série (LuxLeaks, Panama Papers...) ont suscité une réaction (tardive) des autorités de l'Union européenne pour définir une liste de paradis fiscaux, même si les Etats membres n'ont pas (encore ?) pu se mettre d'accord sur les sanctions à appliquer. Selon Bruno Le Maire, ministre français des finances :

Nous avons adopté aujourd’hui [5 décembre 2017] au niveau de l’UE une liste d’États qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale. Cette liste qui est une liste noire comprend 17 États.

http://www.lesoir.be/127847/article/2017-12-05/coree-du-sud-mongolie-tunisie-une-liste-noire-de-17-paradis-fiscaux-adoptee-par

Selon une source diplomatique largement reprise dans la presse, 17 pays figurent dans la liste noire de l'Union européenne (UE) : Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et Tunisie. 17 autres pays figurent dans une liste grise, c'est-à-dire qu'ils ont pris des engagements qui doivent faire l'objet d'un suivi.

Surprise : aucun Etat européen ne figure dans cette liste. Selon les explications données par l'Union européenne, les critères retenus les excluent en effet de facto, comme l'observent les journalistes du quotidien Le Monde Anne Michel et Cécile Ducourtieux :

Pour éviter d’être classées sur la liste noire définitive, les juridictions devaient théoriquement respecter trois grands critères définis par Bruxelles fin 2016 :
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/12/05/paradis-fiscaux-l-union-europeenne-doit-se-prononcer-sur-une-liste-noire-de-18-pays_5224741_3234.html#98rQVRVsMpXoi7e9.99se conformer aux standards d’échange automatique de données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), éviter de favoriser l’implantation de sociétés offshore et s’engager à accepter, d’ici à fin 2017, les lignes directrices de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales de l’OCDE. L’Union a choisi d’exclure d’emblée les pays européens de cette liste : ils sont déjà censés se conformer au droit de l’UE en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.

Le problème est bien l'écart entre le droit et le pratique : les entités concernées sont "censées se conformer au droit de l'UE". En outre, l'absence de sanctions rend aujourd'hui l'exercice totalement vain.

Enfin, si la Corée du Sud a effectivement pratiqué une déréglementation libérales qui pose de sérieuses questions, croit-on sérieusement que c'est dans cet Etat de plus de 50 millions d'habitants, membre de l'OCDE et du G20, que se réfugient les riches contribuables voulant échapper au fisc ?

Au regard de ces interrogations, l'AAFC déplore vivement qu'un pays tel que la Corée du Sud soit jeté à la vindicte de l'opinion publique européenne et internationale

Source principale :

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