Lors de la manifestation qu'elle a organisée le 29 juin dernier, l'Association d'amitié franco-coréenne a rappelé sa position constante pour une paix durable dans la péninsule coréenne. Une position que nous avait déclaré ne pas partager Roland Weyl : l'avocat au barreau de Paris soulignait en effet que, du point de vue du droit international, il s'agissait d'une opération de police - et non d'une guerre - ayant conduit à la signature d'un accord d'armistice dont les termes n'avaient pas été respectés. D'une part, la présence militaire américaine est une infraction à l'accord d'armistice. D'autre part, il était prévu, dans un délai de trois mois, la tenue d'une conférence pour "le règlement pacifique de la question coréenne". Cette conférence ne s'est jamais réunie. Force est de constater que, soixante ans plus tard, la question coréenne  - la division de la péninsule contraire au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, sans la présence de troupes étrangères au Sud de la péninsule - n'a toujours pas été réglée. Nous reproduisons ci-après la tribune de Roland Weyl publiée par L'Humanité dans son édition du 13 août 2013 (p. 16), sous le titre "Où en est-on de l'application du droit international en Corée ? 60 ans après les accords de Panmunjom", et figurant aussi sur le site Internet du quotidien.

L’heure du 60e anniversaire des accords de cessez-le-feu de Panmunjom appelle un bilan à l’épreuve du droit international. Les opérations auxquelles ils mettaient fin, et auxquelles participait un corps expéditionnaire multinational, n’étaient pas une guerre, mais une opération de police du Conseil de sécurité, et le signataire en a d’ailleurs été le commandant des forces des Nations unies. Il n’y a donc pas à déplorer qu’il n’ait pas été suivi d’un traité de paix, qui eût dû être signé avec… l’ONU ! Le cessez-le-feu marquant la fin de l’opération de police, le droit international redevenait applicable, c’est-à-dire la négociation pacifique des différends et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ici, cela signifiait la solution pacifique du problème posé par la division en deux depuis 1945 (c’est-à-dire à l’époque depuis seulement huit ans !) d’un peuple unique depuis des millénaires.

Il est vrai que toute analyse se référant au droit international se prête à discussion sur l’analyse que l’on fait de celui-ci, mais ici le texte même de l’accord de 1953 comporte un article IV dont la clarté nous en dispense : « Afin d’assurer le règlement pacifique de la question coréenne (…) » Cela consacre déjà qu’il y a une question coréenne et qu’elle n’est pas réglée. L’opération de police ayant mis fin à une tentative de la régler par la force, il reste à la régler pacifiquement. Et cette question étant la solution pacifique du problème posé par la division en deux de l’unité coréenne, la suite du texte en définit les moyens : «(…) les commandants militaires des deux cotés (Chine et Corée du Nord d’une part, et ONU de l’autre) recommandent aux gouvernements des pays concernés des deux cotés (les gouvernements du Nord et du Sud) de tenir, dans les trois mois après que l’accord a été signé et est devenu effectif, une conférence politique au plus haut niveau des représentants respectivement désignés des deux côtés pour régler par la négociation le retrait de toutes les forces étrangères, le règlement pacifique de la question coréenne (…)».

Force est de constater que les forces étrangères alors présentes se sont retirées, car il n’y a plus de corps expéditionnaire de l’ONU et donc les forces des États-Unis qui s’y sont substituées en sont une infraction, mais que, 60 ans après, la conférence prévue pour un délai de trois mois n’a pas encore eu lieu.

Sans doute la célébration de l’anniversaire de Panmunjom doit conduire non pas à déplorer qu’il n’y ait pas encore eu de traité de paix mais que les préconisations des accords n’aient pas encore été appliquées en souhaitant que l’ONU qui en est un des signataires y apporte ses bons offices, ainsi que des représentants de pays membres plus neutres que les États-Unis.

Roland Weyl, avocat au barreau de Paris