Sénateur représentant les Français établis hors de France, président du groupe interparlementaire d'amitié France - République de Corée (du Sud) et premier vice-président du groupe sénatorial d'études et de contact France - République populaire démocratique de Corée (RPDC, Corée du Nord), M. Michel Guerry a interrogé le gouvernement français sur la demande des autorités sud-coréennes de restitution des archives royales coréennes, saisies par la marine française en 1866.

Favorable à la restitution de ces archives, l'Association d'amitié franco-coréenne publie ci-après le texte intégral de la question posée par le sénateur Michel Guerry au ministère français des Affaires étrangères et européennes, alors qu'un contentieux est en cours devant les juridictions administratives, à l'initiative d'une association civique sud-coréenne.



Texte de la question du sénateur Michel Guerry (n° 12119), publiée au JO le 18 février 2010
M. Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre des Affaires étrangères et européennes sur la demande des autorités coréennes de retour des manuscrits royaux coréens conservés par la Bibliothèque nationale de France.
Depuis 1991, la Corée réclame officiellement la restitution des archives saisies par la marine française lors d'une expédition en 1866. Des négociations ont été entamées dans les années 1990 pour déterminer les modalités d'un prêt croisé. À ce jour, les discussions ne semblent pas avoir abouti.
Compte tenu de la persistance des demandes coréennes, il lui demande son avis et souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement français afin d'apporter une solution à cette situation.

Source : Sénat