Les 24 et 26 mai 2011, le ministère français des Affaires étrangères et européennes a répondu à quatre questions écrites de parlementaires sur les relations franco-coréennes : il s'agissait de trois questions posées par le député Jean-Jacques Candelier (GDR, Nord) et d'une question posée par le sénateur Christophe-André Frassa (rattaché UMP, Français établis hors de France).

S'agissant des relations franco-coréennes, le gouvernement français a réaffirmé sans surprise son soutien à la Corée du Sud, suivant une lecture de la détérioration des relations intercoréennes qui n'est pas celle de l'Association d'amitié franco-coréenne qui souligne, pour sa part, les responsabilités de Séoul. En particulier, le minsitère des Affaires étrangères et européennes ne répond pas aux objections que soulève l'enquête officielle américano-sud-coréenne sur le naufrage du Cheonan, ni sur la pétition internationale en faveur d'un traité de paix en Corée que soutient pleinement l'AAFC - même si le gouvernement français estime que «  toute initiative qui pourrait ramener la Corée du Nord dans la voie du dialogue avec la communauté internationale doit être encouragée, dès lors que la Corée du Nord se conforme à ses obligations et à ses engagements internationaux ».

Cependant, ces réponses permettent d'observer que l'annonce de l'ouverture d'un bureau français d'action culturelle et de coopération à Pyongyang (qualifié désormais d' « office français de coopération humanitaire et culturelle ») est toujours d'actualité, même s'il n'est pas avancé de date pour sa mise en place. Par ailleurs, la réponse au sénateur Christophe-André Frassa détaille les actions conduites précisément dans le domaine de la coopération humanitaire et culturelle, notamment le soutien aux deux ONG françaises présentes en République populaire démocratique de Corée (RPDC, Corée du Nord) - Triangle Génération Humanitaire (GH) et Première Urgence - et l'annonce officielle du versement d'une aide humanitaire de 300.000 euros aux populations nord-coréennes suite aux inondations exceptionnelles de l'été 2010, et s'ajoutant aux 300.000 euros versés à Triangle GH et Première Urgence, ce dont l'AAFC se félicite. L'AAFC observe que Paris se démarque sur ce point de Séoul et de Washington, dont les gouvernements n'ont pas, jusqu'à présent, décidé de verser d'aide publique d'urgence à la Corée du Nord, alors qu'une mission gouvernementale américaine est actuellement présente en RPD de Corée pour étudier les conditions d'une aide humanitaire.

Les réponses à ces questions parlementaires ont été publiées à la veille du départ pour la RPDC d'une délégation de sénateurs du groupe d'étude et de contact France- RPD de Corée, conduite par son président, M. Jean-Claude Frécon, et dont fait notamment partie M. Christophe-André Frassa.

Question du député Jean-Jacques Candelier (N°86612) publiée au JO le 17 août 2010

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question d'un projet de traité de paix en Corée rédigé par l'organisation civique sud-coréenne « Solidarité pour la paix et la réunification de la Corée » (Spark selon les initiales anglaises). Le 27 juillet 1953, après trois années et des millions de morts, les combats de la guerre de Corée prirent fin avec la conclusion d'un simple accord d'armistice. Aucun traité de paix n'a été signé, la péninsule coréenne étant virtuellement toujours en état de guerre. Le 19 septembre 2005, au cours des pourparlers sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne, les deux Corées, les États-unis, la Chine, la Russie et le Japon avaient publié une déclaration affirmant la nécessité de conclure un traité de paix et d'établir une structure de paix dans la péninsule. Ces pourparlers à six sont au point mort. Désireux de leur donner une suite, des spécialistes et des juristes sud-coréens ont rédigé en 2008 un projet de traité de paix en Corée. Il s'agit d'une démarche concrète proposant des objectifs atteignables, pour peu que les six aient la volonté sincère de parvenir à la paix. Un appel et une pétition ont été lancés par l'organisation civique Spark. Estimant urgent d'établir la paix dans la péninsule coréenne, il lui demande son avis sur cet appel-pétition et sur le projet de traité de paix mentionné.

Réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes publiée au JO le 24 mai 2011

La France entretient des contacts réguliers avec les organisations non gouvernementales, en particulier celles qui mènent des programmes de coopération en Corée du Nord et qui viennent en aide à la population nord-coréenne, durement affectée. S'agissant des pourparlers à six, après avoir quitté la table des négociations une première fois en 2005, la Corée du Nord a de nouveau interrompu les pourparlers en avril 2008. En violation de ses obligations internationales, la Corée du Nord a procédé le 5 avril 2009 au lancement de la fusée Unha-2 et a annoncé avoir effectué le 25 mai 2009 un second essai nucléaire, après celui du 9 octobre 2006. La France a salué l'adoption à l'unanimité le 13 avril 2009 de la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité des Nations unies, qui condamne le tir effectué le 5 avril par la Corée du Nord, en violation de la résolution 1718, et l'adoption à l'unanimité le 12 juin 2009 par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1874, qui condamne fermement l'essai nucléaire effectué par la Corée du Nord le 25 mai 2009. Cette déclaration prévoit un mécanisme de sanctions et de restrictions financières à l'égard de la Corée du Nord. Nous avons appelé, avec l'ensemble de la communauté internationale, la Corée du Nord à oeuvrer activement à l'apaisement des tensions dans la région en reprenant rapidement les pourparlers à six en vue de la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne. Toute initiative qui pourrait ramener la Corée du Nord dans la voie du dialogue avec la communauté internationale doit être encouragée, dès lors que la Corée du Nord se conforme à ses obligations et à ses engagements internationaux.

Question du député Jean-Jacques Candelier (N°86611) publiée au JO le 17 août 2010

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question des relations avec la République populaire démocratique de Corée. Le 19 janvier 2010, le ministre a indiqué au parlementaire que « notre pays attache une grande attention à la situation de la Corée du Nord ». Pourtant, au sein de l'Union européenne, la France est le seul pays, avec l'Estonie, à ne pas reconnaître ce pays, ce qui se traduit de manière regrettable par la faiblesse de relations bilatérales dans tous les domaines entre les deux pays. Le ministre a toutefois indiqué que, « dans un premier temps », la création d'un office français de coopération et d'action culturelle à Pyongyang permettra « d'assurer une présence française en Corée du Nord de façon pérenne ». Une Alliance française serait également implantée. Il lui demande si des précisions peuvent lui être apportées sur le statut, la mission, le contenu et les actions de cet office français, lequel pourrait assister la population nord-coréenne en matière d'éducation, de santé, de culture et de coopération humanitaire, économique et technique ainsi qu'appuyer les ONG françaises présentes sur place. Par ailleurs, alors que la diplomatie française entretient une confusion délibérée entre la reconnaissance d'un État et le soutien au régime, il lui demande dans quelles mesures cet office préfigure une reconnaissance pleine et entière de ce pays et l'ouverture de relations diplomatiques normales, ce qui mettrait enfin un terme à cette situation.

Réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes publiée au JO le 24 mai 2011 

La France n'a pas, jusqu'à présent, établi de relations diplomatiques avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC). L'établissement de telles relations dépend de progrès effectifs dans trois domaines : la dénucléarisation, le dialogue intercoréen et la situation des droits de l'Homme. Les conditions ne sont, aujourd'hui, pas réunies pour l'établissement de telles relations. Pour autant, la diplomatie française suit avec une grande attention la situation en Corée du Nord et se préoccupe grandement du sort de sa population qui fait face à une situation particulièrement mauvaise du point de vue des droits de l'Homme et endure, en outre, une situation de disette très grave, voire de famine. La France reste attentive aux conditions de travail, d'accès et de contrôle des organisations humanitaires dans ce pays. Deux des six organisations non gouvernementales (ONG) étrangères travaillant en Corée du Nord sont françaises. Des relations de travail existent entre la Corée du Nord et la France. Nous entretenons, ainsi, des contacts réguliers avec la Délégation générale nord-coréenne à Paris et avons mis en place un programme de coopération, destiné à favoriser les échanges avec ce pays et son ouverture, avec, par exemple, la présence sur place d'un attaché de coopération pour le français qui veille à la promotion de l'enseignement du français à Pyongyang. À la suite de la mission de M. Jack Lang, envoyé spécial du Président de la République pour la Corée du Nord, en novembre 2009, la création d'un office français de coopération humanitaire et culturelle a été annoncée. Cet office assurera une présence française de façon pérenne et renforcera, en particulier, notre coopération avec les ONG françaises opérant dans ce pays. À ce stade, l'implantation d'une alliance française à Pyongyang n'est pas envisagée.  

Question du député Jean-Jacques Candelier (n°94057) publiée au JO le 23 novembre 2010 

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le naufrage de la corvette sud-coréenne Cheonan, survenu le 26 mars 2010 en mer Jaune. Une équipe d'experts civils et militaires de plusieurs pays, dont les États-unis et la Corée du sud, a conclu à la responsabilité de la Corée du nord, laquelle a nié toute implication et proposé l'envoi de sa propre équipe d'experts, ce qui a été refusé par les autorités sud-coréennes. Les résultats de l'enquête officielle, incriminant la Corée du nord, ont été contestés sur plusieurs points, non seulement par ce pays, mais aussi par un ancien membre de l'équipe d'enquête sud-coréenne, et par les experts de la marine russe invités à examiner les éléments recueillis à Séoul, si l'on en croit un article du journal sud-coréen Hankyoreh ayant accédé aux résultats de cette enquête non rendue publique à ce jour. Ces éléments sont les suivants. Le fragment retrouvé de la torpille supposée être à l'origine du naufrage aurait été immergé pendant au moins six mois, c'est-à-dire bien avant l'incident du Cheonan. Par ailleurs, ce fragment comporte une inscription en coréen qui aurait dû être effacée par la chaleur de l'explosion, et utilise de surcroît une graphie propre à la Corée du sud ; enfin, ce fragment est fait d'aluminium, alors que la Corée du nord a indiqué utiliser de l'acier pour ses torpilles et a fourni des échantillons le prouvant. L'heure exacte du naufrage a donné lieu à plusieurs versions successives et contradictoires. La possibilité, pour un sous-marin nord-coréen, de déjouer la surveillance des marines américaine et sud-coréenne, alors que la sécurité était à son niveau maximum dans cette zone, a donné lieu à de nombreuses interrogations : ni le sous-marin, ni le tir de torpille ne semblent avoir été détectés, et le gouvernement sud-coréen n'a pas rendu publiques les communications montrant l'intention d'attaquer d'un sous-marin nord-coréen. Au vu de ces éléments, le naufrage du Cheonan pourrait n'être qu'un tragique accident. Il souhaite connaître les démarches conduites ou envisagées par notre pays, qui dispose d'experts militaires et civils compétents, afin de connaître la vérité sur le naufrage du Cheonan. Il lui demande quelle a été la position de la France au conseil de sécurité des Nations-unies, dont une déclaration de la présidence, le 9 juillet 2010, a fait état à la fois de la version sud-coréenne et pris note des éléments fournis par la RPDC.

Réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes publiée au JO le 24 mai 2011 

En tant que membre du commandement des Nations unies en Corée et notamment de la commission militaire d'armistice, la France s'est associée à l'enquête conduite par cette dernière sur l'incident du Cheonan du 26 mars 2010. La France avait fermement condamné cette attaque et souligné qu'elle ne pouvait rester sans réponse de la communauté internationale. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une déclaration présidentielle, le 9 juillet 2010, condamnant l'attaque contre le navire sud-coréen Cheonan et dans laquelle il exprime, notamment, « la profonde préoccupation que lui inspirent les constatations de la commission d'enquête mixte civilo-militaire dirigée par la République de Corée, avec la participation de cinq États, qui a conclu que la République populaire démocratique de Corée était responsable du naufrage du Cheonan ». Le rapport final de cette commission d'enquête, mixte dirigé par la République de Corée a été rendu public le 13 septembre 2010. La France continue d'appeler la Corée du Nord à s'abstenir de tout geste susceptible d'accroître la tension dans la région, à opérer un démantèlement complet, vérifiable et irréversible de son programme nucléaire, à reprendre la voie des pourparlers à six, du dialogue intercoréen et de la légalité internationale. 

Question du sénateur Christophe-André Frassa (N°15877) publiée au JO le 11 novembre 2010

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les relations entre la France et la République populaire démocratique de Corée (RPDC, Corée du Nord). 

Il lui rappelle qu'en 2009 le député Jack Lang a été chargé par le Président de la République Nicolas Sarkozy d'une mission portant, notamment, sur les relations bilatérales entre Paris et Pyongyang, alors que notre pays est l'un des deux derniers États membres de l'Union européenne à ne pas avoir établi de relations diplomatiques complètes avec la RPD de Corée. Il lui indique qu'à l'issue de cette mission il a été envisagé l'ouverture d'un bureau français d'action culturelle et de coopération à Pyongyang, comme une possible première étape avant l'établissement de relations diplomatiques complètes. 

Il souhaiterait connaître les suites données à cette proposition d'ouverture d'un bureau d'action culturelle et de coopération qui s'inscrirait dans la tradition diplomatique française de reconnaissance des États et non des régimes, notamment en cas de reprise des pourparlers à six sur la question nucléaire dans la péninsule coréenne. 

Il souhaiterait connaître, par ailleurs, les actions qui sont actuellement conduites, ou envisagées, dans le domaine de la solidarité avec les populations nord-coréennes, touchées par les inondations de cet été en Asie du Nord-Est. 

Il demande comment est encouragé l'apprentissage du français en Corée du Nord, où l'enseignement de notre langue apparaît en recul. 

Il rappelle enfin qu'un programme de coopération bilatérale dans le domaine de l'architecture a pris fin cette année et souhaiterait savoir si le gouvernement français envisage l'attribution de bourses à d'autres étudiants nord-coréens en France, et dans quels domaines.

Réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes publiée au JO le 26 mai 2011 

À la suite de la mission de M. Jack Lang, envoyé spécial du président en Corée du Nord en 2009, le Président de la République a annoncé que la France ouvrirait un office français de coopération humanitaire et culturelle à Pyongyang. L'objectif est de venir en aide à la population, en particulier à travers les deux organisations non gouvernementales françaises actives dans le pays, et de poursuivre nos activités de coopération culturelle. La date d'ouverture de cet office n'a pas encore été fixée. La France mène plusieurs actions de coopération avec la Corée du Nord. Depuis 2006, un lecteur de français enseigne à l'université des langues étrangères de Pyongyang, à l'université Kim Il-sung et au lycée des langues étrangères de Pyongyang. Des stages de formation linguistique en France sont proposés chaque année depuis 2005. L'an dernier, quatre professeurs nord-coréens de langue française, d'université et du secondaire ont ainsi bénéficié d'un stage linguistique et pédagogique de trois semaines au centre universitaire d'études françaises (CUEF) de Grenoble. Un programme conjoint de recherche et de coopération existe également entre l'École française d'Extrême-Orient (EFEO) et le Bureau national de conservation des propriétés culturelles de Corée du Nord, dans le domaine de la recherche et des fouilles archéologiques. La France soutient, en outre, les deux organisations non gouvernementales françaises actives en Corée du Nord. Triangle génération humanitaire et Première urgence font partie des six organisations non gouvernementales autorisées à travailler dans le pays. Pour 2011, comme l'an dernier, la France a apporté des financements à ces deux organisations, à hauteur de 300 000 € annuels. À la suite des inondations exceptionnelles ayant touché la Corée du Nord à l'été 2010, une aide d'urgence de 300 000 € a également été versée. La France n'envisage pas, à ce stade, l'établissement de relations diplomatiques. Celles-ci restent conditionnées par la satisfaction de trois critères : une évolution positive sur le dossier nucléaire, une amélioration du dialogue intercoréen et des progrès en matière de droits de l'Homme. La France continue d'appeler Pyongyang à oeuvrer en ce sens, en s'abstenant de tout geste susceptible d'accroître la tension dans la région, en abandonnant de manière complète, vérifiable et irréversible ses armes nucléaires et son programme nucléaire - comme le demandent les résolutions 1718 et 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies - et en reprenant la voie du dialogue intercoréen, des pourparlers à Six et de la légalité internationale.