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24 décembre 2009 4 24 /12 /décembre /2009 00:01

Le 23 décembre 2009, le ministère de la Justice de la République de Corée (Corée du Sud) a annoncé lors d'une conférence de presse qu'il allait déposer un projet de loi devant le Parlement pour autoriser la plurinationalité, en vue de son adoption d'ici la fin de l'année. Cette réforme constituerait une petite révolution dans le droit de la nationalité en Corée du Sud.

Si le président de la République française Nicolas Sarkozy a lancé un débat sur l'identité nationale, le thème de la nationalité ne fait pas moins débat en Corée du Sud. Dans un pays attaché à une conception de la nationalité fondée sur le droit du sang, où l'intégration des travailleurs étrangers fait débat, la possibilité prochaine de bénéficier d'une double, ou plus exactement d'une pluri-nationalité, marque un changement de cap notable. L'annonce en a été faite ce mercredi 23 décembre par le ministère de la Justice de Corée du Sud, lors d'une conférence de presse. Un projet de loi doit être déposé prochainement devant le Parlement, en vue d'une adoption d'ici la fin de l'année.

Les détenteurs de passeports étrangers seraient autorisés à détenir une pluri-nationalité, à condition toutefois de ne pas exercer leurs droits comme étrangers, en particulier les exonérations fiscales et les possibilités d'admission dans les écoles internationales, lorsqu'ils résident en Corée du Sud.

Cette mesure bénéficierait aux étrangers ayant un conjoint coréen, aux personnes disposant de compétences particulières, et aux
Coréens adoptés par des couples étrangers revenus en Corée du Sud (ci-dessous, cours de coréen à des étranger. Source : korea.net). En revanche, les personnes nées à l'étranger de mères coréennes, et qui ne sont ainsi pas soumis aux obligations du service militaire, seraient exclus du dispositif envisagé. Ce sujet est particulièrement sensible en Corée, mais pourrait poser de délicats problèmes d'interprétation s'il s'agit d'apprécier la volonté intentionnelle ou non des mères coréennes de donner naissance à des enfants en dehors de la péninsule, en vue qu'ils n'aient pas à accomplir leur service militaire.

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Comme l'a reconnu Cha Gyu-guen, représentant du ministère de la Justice au service de la nationalité et des réfugiés, il s'agit d'abord d'éviter l'exode des cerveaux et d'attirer des talents étrangers, et non - semble-t-il - d'accorder la nationalité aux travailleurs étrangers, originaires notamment des Philippines et du sous-continent indien, qui vivent en Corée du Sud.

Aujourd'hui, les citoyens sud-coréens ayant acquis une autre nationalité par la naissance ou après avoir émigré doivent choisir une seule nationalité avant leur 22ème anniversaire.

Près de 2.000 Français vivent en Corée du Sud, parmi lesquels ceux établis dans le pays et/ou ayant un conjoint coréen seraient susceptibles d'acquérir la double nationalité. 

Source : Yonhap 

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Publié par Association d'amitié franco-coréenne - dans Société
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Nouvelles de la "liste noire"

Temps restant avant que le secrétaire général de l'AAFC soit (peut-être) autorisé à revenir en Corée du Sud*

 

 

* Le ministre de la Justice peut interdire l'entrée en République de Corée (du Sud) d'un étranger qui a quitté le pays suivant un ordre de déportation il y a moins de cinq ans (sixième alinéa du premier paragraphe de l'article 11 de la loi sud-coréenne sur l'immigration)