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30 juillet 2024 2 30 /07 /juillet /2024 15:43

Le 18 juillet 2024, la Cour suprême de la République de Corée (Corée du Sud) a confirmé une décision de la Haute Cour accordant aux couples de même sexe les mêmes droits que les couples hétérosexuels pour les prestations d'assurance maladie. Cette décision, saluée par les défenseurs des droits de l'homme pour l'égalité des droits des personnes LGBTQIA+, marque l'aboutissement d'une longue bataille juridique.

Prestations d'assurance maladie : égalité des droits pour les couples homosexuels en Corée du Sud

En février 2020, So Seong-wook s'enregistrait avec succès pour bénéficier des droits à assurance maladie en faisant valoir son union avec un autre homme, Kim Yong-min.  Huit mois plus tard, le service de santé (acronyme anglais NHIS) annulait l'enregistrement comme relevant selon lui d'une erreur et demandait le remboursement des prestations versées. So Seong-wook engageait alors un recours. Le 7 janvier 2022, la Cour administrative de Séoul donnait raison au NHIS : en l'absence de reconnaissance des couples homosexuels en République de Corée, la Cour estimait qu'ils n'avaient pas les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

Le 21 février 2023, la Haute Cour annulait cette décision de refus. Le NHIS décidait alors de saisir la Cour suprême qui a confirmé le droit pour les couples homosexuels de bénéficier des mêmes prestations que les couples hétérosexuels, un traitement différencié correspondant à une discrimination violant la dignité humaine et le droit à la poursuite du bonheur.

Tout en saluant cette décision, la chercheuse Boram Jang, citée par Amnesty International, observe que l'égalité complète des droits - la décision ne portant que sur l'assurance maladie - constitue un combat de longue haleine : 

La Corée du Sud doit continuer de permettre l’égalité, la diversité et l’inclusion afin de garantir que chaque personne LGBTI puisse bénéficier d’un accès égal aux soins de santé et aux prestations de sécurité sociale dans le pays.

Les autorités doivent maintenant prendre de nouvelles mesures pour protéger les droits des personnes LGBTI en Corée du Sud en légalisant le mariage pour tous et en promulguant une loi complète contre la discrimination. Ces mesures sont essentielles pour garantir l’égalité et la dignité pour tous.

Sources : 

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