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23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 23:49

Le 13 septembre 2014, l'Association de la République populaire démocratique de Corée (RPDC, Corée du Nord) pour les études sur les droits de l'homme a publié un rapport qui apparaît comme une réponse au rapport très médiatisé de la commission d'enquête des Nations Unies sur les droits de l'homme en RPDC, rendu public en février 2014. Au-delà des mises en cause des Etats-Unis de leurs alliés comme instrumentalisant la question des droits de l'homme à des fins politiques et relevant d'une politique du "deux poids deux mesures", d'autant qu'ils sont eux-mêmes loin d'être un modèle en ce domaine, le rapport nord-coréen permet d'apporter un éclairage plus original sur la manière dont la RPD de Corée définit positivement les droits de l'homme, tout en abordant des sujets connexes néanmoins importants pour comprendre le contexte international, tels que la question nucléaire (p. 104). Pour quiconque veut comprendre la position nord-coréenne, en vue notamment d'engager un dialogue sur un des sujets donnant lieu à de vraies divergences avec les pays occidentaux, ce rapport nord-coréen mérite assurément d'être lu.

Le rapport de l'Association de la RPDC pour les études sur les droits de l'homme est déjà en soi une somme, dans la mesure où il présente dans un seul document l'ensemble des institutions du pays intervenant sur la question des droits de l'homme et dresse une liste exhaustive des fondements constitutionnels et légaux de protection des droits et libertés.

Tout d'abord, les auteurs du rapport dressent le constat d'une absence d'interprétation unique des droits de l'homme, pour développer une approche issue des idées du juche, qui considère l'homme comme étant au centre de tout et maître de toutes choses : dans ce contexte, les "droits humains fondamentaux" sont considérés comme étant les droits sociaux-politiques, le respect de la dignité de chaque être humain, le droit à l'existence et l'inviolabilité de la personne humaine ("l'homme est l'être le plus digne et ayant le plus de valeur au monde", p. 10-11).Cette conception se rapproche plus des approches humanistes que de celles strictement marxistes, même si les droits sociaux - de même que les droits à la culture et à l'éducation - occupent une large place dans la liste des droits et libertés qu'établit le rapport. Si chaque pays doit ainsi pouvoir développer sa propre conception des droits de l'homme - en RPD de Corée, sur la base notamment du rejet du colonialisme japonais et du féodalisme après la libération en 1945 - les chercheurs nord-coréens n'en considèrent pas moins que la RPD de Corée doit respecter les traités et conventions internationales auxquels elle est partie, et auxquels le rapport fait de longues références. Par ailleurs, des institutions spécifiques ont été mises en place pour la mise en oeuvre des conventions internationales : par exemple, le comité national de coordination pour la mise en oeuvre de la Convention des droits des enfants a été constitué en 1999, et le Comité national pour la mise en oeuvre de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes en 2001 (p. 48-49). L'Association de la RPDC pour les études sur les droits de l'homme, auteur du rapport, a quant à elle été constituée le 27 août 1992 (p. 52).

Certaines modalités d'exercice des droits sociaux et politiques apparaissent ainsi propres à la RPD de Corée - ainsi du droit de pétition (p. 58), pour lequel une filiation peut par ailleurs être établie avec la Corée de l'époque royale, et qui implique le devoir pour les responsables politiques de prendre en compte les requêtes ainsi formulées. Cette forme de démocratie directe a aussi été très valorisée en d'autres périodes et d'autres lieux, par exemple dans la France révolutionnaire après 1789, étant de nature à réduire la distance entre les citoyens et les élus qu'induit nécessairement la mise en place d'un système représentatif.

Parmi les droits sociaux, on observera que si la durée quotidienne du travail est normalement de huit heures, celle-ci est abaissée à sept heures (pour les travaux souterrains, par exemple dans les mines) et même à six heures pour les métiers les plus pénibles. La gratuité des soins médicaux a été mise en place dès la fin de la guerre de Corée (1950-1953), dans un contexte où il devenait encore plus urgent de secourir les populations éprouvées par le conflit.

S'agissant des droits civils et politiques, le code de procédure pénale a été largement refondu en 2011. Par ailleurs, peu après l'accession au pouvoir du Maréchal Kim Jong-un, une amnistie a été décrétée en janvier 2012 (p. 94).

Dans l'intense activité législative plus récente sur les questions relatives aux droits de l'homme, la première loi sur la protection de l'environnement a été promulguée en 1986.

Les auteurs du rapport revendiquent ouvertement des différences d'approche avec les Occidentaux - par exemple sur l'application de la peine de mort, toujours en vigueur en RPDC, même si celle-ci ne peut pas être appliquée aux mineurs ni aux femmes enceintes (p. 63).

Un des aspects les plus originaux et intéressants du rapport porte sur la coopération initiée par la RPDC avec des ONG et des organisations internationales de protection des droits de l'homme (p. 95 et suivantes) : Amnesty International a effectué plusieurs visites dans le pays, de même que les représentants de l'Union européenne (UE) en 2001-2002. Mais en 2003 la présentation par l'UE d'une résolution sur les droits de l'homme en RPDC devant la Commission des droits de l'homme des Nations Unies a mis fin à ce dialogue.

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Publié par Association d'amitié franco-coréenne - dans Politique de la RPDC Relations internationales de la Corée
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